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Politique de confidentialité – Carte Avantage Moto (CAM) & GFM Connect

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société :

GFM Connect
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Immatriculée au RCS Grenoble n° 990 516 296
Siège social : 6 Impasse du Chatel, 38350 Ponsonnas, France
Président : Raphaëlle Marie-Louise Monique D’INGEO, usage GORGY

2. Données collectées

Dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation de la Carte Avantage Moto (CAM), GFM Connect collecte notamment :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, téléphone.
  • Données liées à l’adhésion CAM : numéro de carte, type de moto, préférences, partenaires sélectionnés.
  • Données de paiement : coordonnées bancaires via un prestataire agréé (non stockées par GFM Connect).
  • Données de connexion et navigation : adresse IP, cookies, logs.
  • Données d’utilisation des avantages : date, type d’offre utilisée, partenaire associé.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  1. Gérer l’adhésion et le compte CAM.
  2. Fournir les services et avantages liés à la carte.
  3. Assurer la facturation et répondre aux obligations légales.
  4. Communiquer avec les adhérents (service client, informations, newsletters).
  5. Analyser et améliorer les services.
  6. Respecter les obligations légales et répondre aux réquisitions.

4. Bases légales

  • L’exécution du contrat (adhésion et services CAM).
  • Le consentement (newsletters, cookies marketing).
  • L’intérêt légitime (sécurisation, amélioration des services).
  • Le respect d’obligations légales (fiscalité, comptabilité).

5. Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

  • Les partenaires CAM (uniquement pour l’utilisation d’un avantage).
  • Les prestataires techniques (hébergeur, maintenance, paiement).
  • Les autorités compétentes (sur réquisition légale).

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

  • Données liées au compte et à l’adhésion : durée du contrat + 3 ans.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en Union européenne. Des mesures de sécurité sont mises en place : chiffrement, sauvegardes, contrôle d’accès et anonymisation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
  • Droit à la limitation du traitement et à l’opposition.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés à :
📩 contact@gfmconnect.fr
📮 GFM Connect – 6 Impasse du Chatel, 38350 Ponsonnas

9. Cookies

Le site CAM utilise des cookies pour :

  • Assurer le fonctionnement technique du site.
  • Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
  • Proposer du contenu personnalisé (uniquement avec consentement).

Un module de gestion permet de configurer les préférences.

10. Transferts hors UE

En principe, les données sont hébergées dans l’UE. Si des transferts hors Union européenne interviennent, GFM Connect s’engage à encadrer ces transferts par des clauses contractuelles types ou garanties équivalentes conformes au RGPD.

11. Évolutions

Cette politique peut évoluer selon les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est consultable sur le site CAM.