Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet et/ou de l’application mobile de La CAM (ci-après « la Plateforme »), édités par GFM Connect SAS (ci-après « la Société »). Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux Clients titulaires d’une carte La CAM en cours de validité. L’utilisateur doit disposer d’un accès internet et d’un équipement compatible. Tous les frais liés à ces moyens sont à sa charge exclusive. La Société peut suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans indemnité possible.

Article 3 – Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l’intégrité de la Plateforme, ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, et utiliser les avantages partenaires uniquement dans le cadre prévu. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.

Article 4 – Compte utilisateur

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse du compte engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

Article 5 – Responsabilité de la Société

La Société met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la fiabilité de la Plateforme, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, du contenu des sites partenaires accessibles via la Plateforme, ou de la qualité, conformité ou disponibilité des produits et services proposés par les partenaires.

Article 6 – Contenu et propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, marques, visuels, bases de données) présents sur la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 7 – Données personnelles

La Société collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité disponible sur la Plateforme. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@gfmconnect.fr ou par courrier au siège social.

Article 8 – Modifications des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne et seront opposables à tout utilisateur.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Grenoble.